Arrêté du 14 juin 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 février 2002.

TexteArrêté du 14 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432519

Texte parentLEGITEXT000005621366

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 1996 (version du 7 février 2002)Légifrance →

1. La société Orange Caraïbe est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 2 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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