Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1996 au 20 juillet 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 1996
RattachementTitre V : Vérification périodique.
IdentifiantLEGIARTI000006278190
Texte parentLEGITEXT000005621374
Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 17 juillet 1996)Légifrance →
1. La vérification périodique des récipients-mesures consiste notamment en :
2. - l'examen de la construction et de l'aspect intérieur et extérieur, permettant de constater, en particulier, qu'aucune modification n'est intervenue par rapport aux plans visés par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
3. - l'examen de leur conformité aux indications du précédent certificat de jaugeage et de la plaque d'identification de jaugeage ;
4. - la réalisation de leur jaugeage.
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