Arrêté du 20 juin 1996 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1996 au 20 juillet 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 1996

RattachementTitre VI : Jaugeage.

IdentifiantLEGIARTI000006278193

Texte parentLEGITEXT000005621374

Référencearticle 17 de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 17 juillet 1996)Légifrance →

1. Le jaugeage doit pouvoir être effectué dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Si nécessaire, des adaptations ou modifications peuvent être exigées.

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