Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1996 au 20 juillet 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 1996
RattachementTitre VI : Jaugeage.
IdentifiantLEGIARTI000006278195
Texte parentLEGITEXT000005621374
Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 17 juillet 1996)Légifrance →
1. Les jaugeages doivent être effectués conformément aux méthodes normalisées mentionnés dans la norme NF M 08-020 ou, à défaut de méthodes normalisées susceptibles de s'appliquer, à des procédures formellement validées par l'administration.
2. Cependant, lorsque les normes prévoient un nombre minimal de mesures ou de points de mesurage, on pourra diminuer ce nombre sous réserve que l'on puisse justifier que les incertitudes maximales dans les conditions normales de jaugeage sont respectées. De plus, en aucun cas, le nombre effectif de mesures ou de points ne pourra être inférieur à 0,8 fois le nombre prévu par les normes. Ce nombre est arrondi à l'entier supérieur.
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