Article en vigueur depuis le 17 juillet 1996.
1. En application du décret du 6 mai 1988 susvisé, les récipients-mesures sont soumis aux opérations de contrôle suivantes :
2. - vérification primitive des instruments neufs ;
3. - vérification après réparation ou modification ;
4. - vérification périodique des instruments en service.
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