Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 17 juillet 1996)Légifrance →
1. On appelle jaugeage d'un récipient-mesure l'ensemble des opérations effectuées en vue de déterminer la capacité du récipient-mesure jusqu'à un ou plusieurs niveaux de remplissage.
2. Le jaugeage comprend :
3. - l'ensemble des opérations de mesurage du récipient-mesure ;
4. - l'établissement du barème qui consiste à produire par calcul, à partir des données de mesurage, la ou les tables de correspondance entre hauteur de liquide et volume contenu ;
5. - l'établissement du certificat de jaugeage qui comprend les indications relatives à l'identification du récipient-mesure.
6. Le barème peut être annexé au certificat ou en faire partie.
7. Le certificat de jaugeage et le barème doivent être disponibles au lieu d'installation du récipient-mesure.
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