Arrêté du 20 juin 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1996.

TexteArrêté du 20 juin 1996

RattachementTitre Ier : Généralités.

IdentifiantLEGIARTI000006278179

Texte parentLEGITEXT000005621374

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juin 1996 (version du 17 juillet 1996)Légifrance →

1. Les volumes et les hauteurs indiqués sur les certificats et barèmes de jaugeage et sur les récipients-mesures doivent être exprimés en unités légales.

2. Ils sont déterminés le long de la verticale de pige de référence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.