Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-631 du 8 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482477
Texte parentLEGITEXT000005621381
Référencearticle 5 du décret n°96-631 du 8 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les mots : << à identité de grade et d'échelon >> sont supprimés. II. - Le tableau de reclassement est modifié comme suit : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0166 du 18/07/96 Page 10868 a 10869 ......................................................
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