1. Pour application de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 susvisé, il pourra être procédé à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère du travail et des affaires sociales dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juillet 1996.
TexteArrêté du 24 avril 1996
IdentifiantLEGIARTI000006487265
Texte parentLEGITEXT000005621390
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