Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 24 avril 1996 (version du 19 juillet 1996)Légifrance →
1. Pour l'administration centrale
2. Direction de la population et des migrations.
3. Sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
4. Mission prospective et modernisation.
5. Pour les services déconcentrés
6. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
7. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.
8. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.
9. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.
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