Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006886510
Texte parentLEGITEXT000005621398
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article A.19.22 de l'annexe A à l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs, modifiée notamment par l'arrêté du 21 février 1992 susvisé, est modifié comme suit : Paragraphe << Câbles tracteurs >>, supprimer le signe (1) ; Paragraphe << Câbles porteurs-tracteurs >>, le renvoi (1) est remplacé par : << Dans l'état actuel des connaissances sur le comportement des câbles à âme compacte, le service du contrôle doit exiger un contrôle magnétographique annuel de ces câbles à partir de la dixième année de service >>.
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