Arrêté du 2 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1996.

TexteArrêté du 2 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006626098

Texte parentLEGITEXT000005621402

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 1996 (version du 19 juillet 1996)Légifrance →

1. Pour être reconnus propres à la consommation humaine immédiate, les coquillages vivants doivent satisfaire aux critères organoleptiques et à ceux relatifs aux contaminants microbiologiques chimiques et biologiques donnés à l'annexe du présent arrêté et vérifiés selon les méthodes officielles ou reconnues équivalentes.

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