Arrêté du 2 juillet 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1996.

TexteArrêté du 2 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006626099

Texte parentLEGITEXT000005621402

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 1996 (version du 19 juillet 1996)Légifrance →

1. Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé.

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