Arrêté du 12 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1996.

TexteArrêté du 12 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006670735

Texte parentLEGITEXT000005621409

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 1996 (version du 20 juillet 1996)Légifrance →

1. Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relevant du ministre chargé de la culture sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

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