Décret n°96-649 du 16 juillet 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-649 du 16 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482493
Texte parentLEGITEXT000005621417
Référencearticle 1 du décret n°96-649 du 16 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Les professeurs de sport sont recrutés par la voie de deux concours distincts : << 1o Le premier est ouvert aux candidats âgés de trente ans au plus, titulaires de la licence ès sciences et techniques des activités physiques et sportives ou d'un diplôme admis en équivalence, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la jeunesse et des sports ; << 2o Le second est ouvert aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales, ou des établissements publics qui en dépendent justifiant de cinq ans de services publics effectifs en cette qualité. << Ces concours sont ouverts par option soit dans l'option de conseiller d'animation sportive auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ou de ses établissements, soit dans l'option de conseiller technique sportif auprès des fédérations et groupements sportifs. Ils peuvent également être ouverts par discipline sportive au sein de chaque option. << Les choix exprimés par le candidat lors de son inscription déterminent sa première affectation à l'issue du concours. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.