Arrêté du 18 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1996.

TexteArrêté du 18 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006487269

Texte parentLEGITEXT000005621423

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 1996 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →

1. Compte tenu des particularités de leur régime de travail dues au rythme spécifique de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur publics relevant de la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, les personnels des filières administrative et formation-recherche en fonctions dans ces établissements sont redevables de l'accomplissement d'un service aménagé égal à un volume annuel d'heures de travail de 1 716 heures.

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