Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 1996 (version du 24 juillet 1996)Légifrance →
1. Les panneaux de particules de bois agglomérées sont agréés pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 suivants.
2. Le respect des spécifications fixées à l'article 2 est vérifié au moyen des méthodes d'analyses chimiques usuelles, les normes, lorsqu'elles existent, étant données à titre indicatif et pouvant être remplacées par toute autre méthode équivalente.
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