Arrêté du 4 juin 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1996.

TexteArrêté du 4 juin 1996
IdentifiantLEGIARTI000006344769
Texte parentLEGITEXT000005621432
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juin 1996 (version du 24 juillet 1996)Légifrance →

1. Le panneau de particules utilisé pour la fabrication des cercueils satisfait aux spécifications suivantes :

2. Sa densité est inférieure à 680 kilogrammes par mètre cube ;

3. Le collage répond à la classification des panneaux pour milieux secs et sans traitement ignifuge ;

4. La concentration de colle urée-formol éventuellement utilisée pour sa fabrication est inférieure à 10 p. 100 (en masse) : la concentration en aldéhyde formique, mesurée par la méthode d'extraction au perforateur (norme Afnor B 51-271) ou toute autre méthode équivalente, est inférieure à 0,01 p. 100 ;

5. Sa teneur en oxyde d'azote est inférieure à 5 p. 100 ;

6. Sa teneur en acide chlorhydrique est inférieure à 2 p. 100, mesurée par la norme Afnor X 70-100 à 800 °C (analyse de gaz de pyrolyse et de combustion) ou toute autre méthode équivalente ;

7. Ses teneurs en acide bromhydrique, cyanhydrique, fluorhydrique et en anhydride sulfurique sont inférieures à 1 p. 100, mesurées par la norme Afnor X 70-100 à 800 °C (analyse de gaz de pyrolyse et de combustion) ou toute autre méthode équivalente ;

8. Son taux de cendres est inférieur à 2 p. 100 (en masse) après incinération pendant trente minutes d'un échantillon introduit dans un four à 850 °C en présence d'au moins 6 p. 100 d'oxygène ;

9. Son épaisseur est supérieure ou égale à 18 ou 22 millimètres suivant la destination du cercueil spécifiée à l'article R. 363-26 du code des communes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006344769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.