Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 1996 (version du 24 juillet 1996)Légifrance →
1. Les cercueils fabriqués en panneaux de particules agglomérées ont un fond collé aux parois latérales. De plus, ce fond est agrafé ou clouté ou vissé avec des éléments spéciaux pour aggloméré.
2. L'inflammation de ces cercueils a lieu en plus de vingt secondes lors de leur introduction dans un four de crémation conforme aux prescriptions fixées par le décret du 20 décembre 1994 susvisé.
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