Arrêté du 4 juin 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1996.

TexteArrêté du 4 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006344772

Texte parentLEGITEXT000005621432

Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 juin 1996 (version du 24 juillet 1996)Légifrance →

1. Cet agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils est limité à une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.