Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-655 du 23 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006498837
Texte parentLEGITEXT000005621434
Référencearticle 1 du décret n°96-655 du 23 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau concernant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce annexé au décret du 18 juillet 1991 susvisé est modifié en ce qui concerne le tribunal de commerce de Nîmes, conformément aux indications figurant en annexe au présent décret.
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