Article 1 LEGIARTI000006523466
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juin 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le27 juin 1996
Publié le25 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMJSK9670091A
IdentifiantLEGITEXT000005621437
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'avis de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs en date du 14 mai 1996,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006523465
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative, J. Balavoine
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 mars 1984 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 1996).