Article 1 LEGIARTI000006732159
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1996
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1996
Publié le25 juillet 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASP9622778A
IdentifiantLEGITEXT000005621438
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le livre VI du code de la santé publique, et notamment ses articles L. 667-5 et L. 668-3 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1995 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don et pris en application de l'article L. 668-3 du code de la santé publique ;
Sur proposition de l'Agence française du sang,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006732158
1. Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 janvier 1995 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 1996).