Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732159
Texte parentLEGITEXT000005621438
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'annexe de l'arrêté du 4 janvier 1995 susvisé, la partie VI (Dépistage des maladies transmissibles) est modifiée comme il suit : Au paragraphe VI-3-1-3 (Traitement des échantillons Réactif non répétable pour le dépistage de l'antigène HBs, des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-VHC), la seconde phrase du dernier alinéa est remplacée par la phrase suivante : << Elle est mise en place pour une durée limitée de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de ce règlement. >>
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