1. Est créée dans le département de l'Ardèche la zone délimitée de production de semences de maïs dite de " la Plaine de Chomérac ", sur le territoire des communes d'Alissas, Baix, Chomérac, Rochessauve, Saint-Lager-Bressac, Saint-Symphorien et Saint-Vincent-de-Barres. Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère chargé de l'agriculture (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris), au SEMAE, 44, rue du Louvre, 75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche, à Privas.
Arrêté du 17 juillet 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 juillet 2021.
TexteArrêté du 17 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000043840473
Texte parentLEGITEXT000005621444
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