Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554804
Texte parentLEGITEXT000005621447
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1995 susvisé est complété par la phrase suivante : << - aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses mesures d'ordre social et instituant des épreuves d'aptitude nationales pour le recrutement des praticiens adjoints contractuels. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.