Arrêté du 10 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 juillet 1996.

TexteArrêté du 10 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006554805

Texte parentLEGITEXT000005621447

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 (version du 26 juillet 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux épreuves d'aptitude nationales pour le recrutement des praticiens adjoints contractuels au titre de l'année 1996.

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