Loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 96-659 du 26 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006421272
Texte parentLEGITEXT000005621452
Référencearticle 10 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - Le titre II du livre II du code des postes et télécommunications est intitulé : << Etablissement des réseaux de télécommunications >>.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006421272, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.