Décret n°96-667 du 24 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 juillet 1996.

TexteDécret n°96-667 du 24 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006482497

Texte parentLEGITEXT000005621459

Référencearticle 2 du décret n°96-667 du 24 juillet 1996 (version du 27 juillet 1996)Légifrance →

1. Les intéressés perçoivent pendant le congé spécial une rémunération égale au montant du traitement indiciaire afférent aux classes et échelons atteints à la date de mise en congé, majoré du montant de l'indemnité de résidence à Paris.

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