Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 70 ;
Vu le décret du 27 août 1991 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 1996,
Arrête :
1. L'Ecole supérieure du commerce extérieur est autorisée à compter du 1er septembre 1996 à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).
1. Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs, C. Forestier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 1996).