Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juillet 1996 (version du 1er septembre 1996)Légifrance →
1. L'Ecole supérieure du commerce extérieur est autorisée à compter du 1er septembre 1996 à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1).
Nota : (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure du commerce extérieur, sise 12, rue Berthelot, 92400 Courbevoie - La Défense.
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