Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du l'arrêté du 22 novembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 1er. - Pour l'année 1996, le montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme est fixé à 200 000 F. >>
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