Arrêté du 22 juillet 1996 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 22 juillet 1996

RattachementSection 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

IdentifiantLEGIARTI000006732276

Texte parentLEGITEXT000005621489

Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. Les électeurs ne peuvent ni rayer de noms sur les listes ni procéder à un panachage entre les listes.

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