Arrêté du 22 juillet 1996 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 22 juillet 1996
RattachementSection 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.
IdentifiantLEGIARTI000006732279
Texte parentLEGITEXT000005621489
Référencearticle 20 de l'arrêté du 22 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste.

2. Les candidats sont désignés en qualité de représentants suppléants dans l'ordre de présentation des listes.

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