Arrêté du 22 juillet 1996 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 22 juillet 1996

RattachementSection 3 : Fonctionnement de la commission paritaire régionale.

IdentifiantLEGIARTI000006732293

Texte parentLEGITEXT000005621489

Référencearticle 32 de l'arrêté du 22 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. Le président désigne des rapporteurs au sein ou en dehors de la commission ; les rapporteurs désignés n'ont pas voix délibérative lorsqu'ils sont choisis en dehors de la commission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.