RattachementSection 1 : Désignation des représentants de l'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006732262
Texte parentLEGITEXT000005621489
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →
1. Pour ce qui concerne l'interrégion sanitaire Antilles- Guyane, les membres mentionnés au 1° (a, b, et c) de l'article 15 du décret du 7 mars 1996 susvisé sont respectivement :
2. a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Guadeloupe ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Guyane ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Martinique ;
3. b) Le pharmacien inspecteur régional de la santé ou son suppléant ;
4. c) Un médecin inspecteur de la santé ou son suppléant ayant la même qualité, choisi parmi les médecins inspecteurs exerçant dans l'interrégion.
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