RattachementSection 1 : Désignation des représentants de l'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006732263
Texte parentLEGITEXT000005621489
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →
1. Pour ce qui concerne la région sanitaire de la Réunion, les membres mentionnés au 1° (a, b et c) de l'article 15 du décret du 7 mars 1996 susvisé sont respectivement :
2. a) Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion ou son représentant ;
3. b) Le pharmacien inspecteur de la santé ou son suppléant ;
4. c) Un médecin inspecteur de la santé ou son suppléant ayant la même qualité, choisi parmi les médecins inspecteurs exerçant dans la région.
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