Arrêté du 18 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 18 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732230
Texte parentLEGITEXT000005621490
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. Les concours de recrutement de pharmaciens des hôpitaux à temps partiel sont organisés par région sanitaire ou pour le compte de plusieurs régions sanitaires par l'une d'entre elles par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, assisté du pharmacien inspecteur régional de la santé de la région organisatrice. Le nombre de postes, la période des inscriptions et la date de début des épreuves sont publiés au Journal officiel de la République française au moins quinze jours avant l'ouverture des inscriptions correspondantes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.