Arrêté du 18 juillet 1996 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 18 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732229

Texte parentLEGITEXT000005621490

Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. Art. 16.

2. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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