Arrêté du 18 juillet 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 18 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732233
Texte parentLEGITEXT000005621490
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. En application des articles 6 et 7 du décret du 7 mars 1996 susvisé, deux catégories de concours sont organisés :

2. 1. Un concours dit " concours A ", comportant des épreuves anonymes de connaissances pratiques et des épreuves de titres, travaux et services rendus, auquel peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions fixées par l'article 7 du décret du 7 mars 1996 susvisé, qui sont cotées ainsi qu'il suit :

3. - une épreuve anonyme de connaissances pratiques cotée sur 60 points ;

4. - une évaluation des titres et travaux cotée sur 30 points ;

5. - l'appréciation des services rendus cotée sur 50 points.

6. 2. Un concours dit " concours B ", comportant des épreuves de titres, travaux et services rendus, auquel peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions fixées par l'article 8 du décret du 7 mars 1996 susvisé, qui sont cotées ainsi qu'il suit :

7. - une évaluation des titres et travaux cotée sur 60 points ;

8. - l'appréciation des services rendus cotée sur 80 points.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.