Arrêté du 18 juillet 1996 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 18 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732239
Texte parentLEGITEXT000005621490
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. Un candidat qui remplit les conditions requises pour se présenter au concours de type A et au concours de type B peut être autorisé à concourir aux épreuves ouvertes au titre des deux types de concours.

2. Lorsqu'un candidat s'est présenté aux deux types de concours (A et B) et que le total de ses notes lui permet d'être inscrit sur la liste d'aptitude du concours de type B, il ne peut être classé au concours de type A.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.