1. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales assurant l'organisation matérielle des concours procède au tirage au sort des membres du jury dans les conditions prévues à l'article 13 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé.
Arrêté du 19 juillet 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.
TexteArrêté du 19 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732251
Texte parentLEGITEXT000005621491
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