Arrêté du 19 juillet 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 19 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732254

Texte parentLEGITEXT000005621491

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard à la date fixée pour la clôture des inscriptions aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales des régions dans lesquelles sont ouverts les concours, selon les modalités prévues à l'article 6 de l'arrêté du 18 juillet 1996 susvisé.

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