Arrêté du 19 juillet 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1996.

TexteArrêté du 19 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732255
Texte parentLEGITEXT000005621491
Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 juillet 1996 (version du 31 juillet 1996)Légifrance →

1. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par les préfets des régions dans lesquelles sont ouverts les concours, sur proposition des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, et communiquée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région chargée de l'organisation matérielle des concours qui convoque les candidats.

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