Arrêté du 31 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteArrêté du 31 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432547

Texte parentLEGITEXT000005621493

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Aéroports de Paris (A.D.P.) est autorisé à établir et exploiter, sur une zone géographique limitée incluant les emprises aéroportuaires d'Orly, Charles-de-Gaulle et du Bourget, et pour la desserte d'un nombre maximum de 20 000 utilisateurs, un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de la fourniture au public de tous services de télécommunications, y compris le service téléphonique entre points fixes, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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