Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-680 du 31 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771201
Texte parentLEGITEXT000005621496
Référencearticle 1 du décret n°96-680 du 31 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article D. 711-3 du code de la sécurité sociale, les termes << 1,9 p. 100 >> sont remplacés par les termes << 2,85 p. 100 >> pour les avantages de retraite dus à compter du 1er août 1996 et par les termes : << 3,80 p. 100 >> pour les avantages de retraite dus à compter du 1er juillet 1997.
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