Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732304
Texte parentLEGITEXT000005621498
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 36 de l'arrêté du 24 septembre 1990 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 36. - L'accès à la première année du deuxième cycle est autorisé aux titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme, d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de psychomotricien et aux personnes ayant accompli et validé le premier cycle des études médicales, sous réserve d'obtenir à l'issue des épreuves de rattrapage prévues à l'article 11 une note au moins égale à 10 dans chaque module. >>
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