Arrêté du 23 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 1996.

TexteArrêté du 23 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732303

Texte parentLEGITEXT000005621498

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1996 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. Art. 2.

2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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