1. A compter du 1er septembre 1996, les réglementations techniques P 10 21 A (liste des exigences complémentaires applicables aux terminaux conformes aux I-CTR 3 et I-CTR 4 pour leur raccordement au réseau Euro-Numéris) et P 10 20 A (liste des tests complémentaires applicables aux terminaux conformes aux I-CTR 3 et I-CTR 4 pour leur raccordement au réseau RNIS français) ne sont plus applicables pour évaluer la conformité d'un équipement terminal RNIS aux exigences essentielles.
Nota : La note ITAAB n° 54, qui précise les exigences supplémentaires pour la connexion au RNIS français des terminaux conformes aux CTR 3 et CTR 4, peut être obtenue auprès de la direction générale des postes et télécommunications (D.G.P.T.), service des spécifications filaires,20, avenue de Ségur,75354 Paris 07 SP (téléphone : [1] 43-19-64-45 (télécopie : [1] 43-19-68-05).