Arrêté du 30 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 août 1996.

TexteArrêté du 30 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000006637045

Texte parentLEGITEXT000005621507

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1996 (version du 2 août 1996)Légifrance →

1. Conformément à l'article 9 du décret du 30 juillet 1996 relatif à l'agrément des miels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, les déclarations devant être souscrites par les apiculteurs et les modalités d'agrément des miels à appellation d'origine contrôlée "Miel de sapin des Vosges" doivent être réalisées selon la procédure ci-après définie.

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